Comité SEDE

Comité du SEDE

Le comité du SEDE est l’organe exécutif du SEDE. Elle veille à la gestion et à l’exploitation de la STEP et de ses installations annexes, propriétés du SEDE.

Composition           

Le comité du SEDE se compose d’un représentant par commune membre du SEDE. Le représentant est un membre du conseil communal désigné par celui-ci pour une période correspondant
à la législature communale.

Le comité du SEDE est présidé par Gabriel Friche

Boécourt Julien Minne
Châtillon Philippe Seuret
Courchapoix Steullet Daniel
Courrendlin Scherrer Vincent
Courroux Fleury Yves-Alain
Courtételle Christine Gygax
Delémont Ernest Borruat
Develier Daniel Rohrbach
Haute-Sorne Pascal Crétin
Mervelier Basile Charmillot
Mettembert François Droz
Pleigne Hervé Froté
Rebeuvelier Charmillot Philippe
Rossemaison Alain Tissot
Soyhières Christian Zuber
Val Terbi Burri Yvan
Vellerat André Gafner

 

Compétences du Comité du SEDE

    1. traiter les affaires du SEDE dans la mesure où les compétences ne sont pas réservées à un autre organe ;
    2. engager le personnel administratif et technique, en fixer le traitement et valider les cahiers des charges ;
    3. préparer et présenter tous les objets à décider par l’assemblée des délégués ;
    4. élaborer les règlements à l’intention des organes compétents ;
    5. adopter les prescriptions techniques d’exploitation et les autres prescriptions techniques éventuelles ;
    6. rédiger les rapports et présenter les comptes annuels arrêtés au 31 décembre, à l’intention de l’assemblée des délégués ;
    7. préparer le budget annuel et proposer les taxes y relatives ;
    8. proposer à l’assemblée des délégués l’admission de nouvelles communes dans le SEDE et le raccordement de nouvelles localités ainsi que les conditions financières et d’admission ;
    9. instituer des groupes de travail en fonction des besoins ;
    10. proposer à l’assemblée des délégués les conditions de sortie des communes membres ;
    11. garantir l’exploitation de l’ensemble des infrastructures ;
    12. faire établir les études et projets dans les limites de ses compétences ;
    13. procéder aux adjudications dans les limites de ses compétences ;
    14. surveiller la réalisation des mandats ;
    15. décider de toute dépense non prévue dans le budget et ne dépassant pas Fr. 150’000.– par objet ;
    16. décider l’acquisition ou la vente de bien-fonds, la constitution de droits réels sur les immeubles et l’approbation des contrats de servitude ou de tous autres contrats, lorsque le prix n’excède pas Fr. 150’000.– ;
    17. préaviser les décomptes finaux à l’intention de l’assemblée des délégués ;
    18. accorder les autorisations de raccordement aux collecteurs du SEDE ; le comité peut déléguer tout ou partie de cette tâche au responsable du service technique.
    19. fixer les indemnités de raccordement permanent ou temporaire dues par des tiers ;
    20. décider d’intenter ou d’abandonner des procès.

Le comité peut confier des tâches au bureau du comité