Assemblée SEDE

Assemblée des délégués

L’assemblée des délégués est composée de représentants des exécutifs des communes membres du SEDE, nommés par ceux-ci à raison d’un délégué par exécutif communal.
L’assemblée des délégués est dirigée par son président ou son vice-président, qui a le droit de vote. La durée des fonctions des délégués coïncide avec la législature communale.
En cas de vacance du délégué d’une commune membre, il est pourvu sans retard au remplacement pour le reste de la législature en cours.

 

Boécourt Chantal Pape Châtillon Thierry Ortega
Courchapoix Julien Bourquard Courrendlin Fabian Lachat
Courroux Roberto Segalla Courtételle Aubin Montavon
Delémont Murielle Macchi-Berdat, présidente Develier Pascal Hänni
Haute-Sorne Valérie Soltermann Mervelier André Marquis
Mettembert Marylène Valle Pleigne Gérald Chételat
 Rossemaison Yann Rufer Soyhières Nicole Hanser, v.-présidente
Val Terbi Pierre Lovis

Quorum, décisions et droit de vote

L’assemblée des délégués ne peut valablement prendre de décision que si la moitié des ayants droit plus un membre sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée doit être convoquée dans les 60 jours. Elle peut alors statuer valablement quel que soit le nombre de délégués présents.

Le calcul des voix attribuées à chaque délégué à l’assemblée est effectué selon les règles suivantes :

  1. chaque délégué dispose d’une voix d’office ;
  2. le total des voix selon la lettre a fait l’objet d’une deuxième répartition entre les communes au prorata de la population de chaque commune membre ;
  3. chaque délégué dispose des voix équivalentes au total des lettres a et b ci-dessus.

Les voix attribuées sont arrondies à un chiffre après la virgule.

Les élections ont lieu à la majorité absolue au 1er tour et à la majorité relative au 2e tour de scrutin. En cas d’égalité, il est procédé à un tirage au sort.

Pour les votations, la majorité absolue des voix est nécessaire pour qu’un objet soit accepté. En cas d’égalité, le président tranche.

Sur demande d’un quart des délégués, les élections et les votations se font au bulletin secret.

L’assemblée des délégués ne peut pas prendre de décision au sujet d’un point qui ne figure pas à l’ordre du jour.

L’assemblée des délégués peut soumettre au vote des communes membres toute décision qu’elle a prise. La majorité simple s’applique.

 

Compétences de l’assemblée des délégués

Les affaires suivantes sont du ressort exclusif de l’assemblée des délégués :

  1. élire le président et le vice-président de l’assemblée des délégués ;
  2. approuver les rapports annuels, les comptes, les affectations aux fonds et provisions, les budgets de fonctionnement et d’investissements ;
  3. adopter le règlement du personnel et son échelle de traitement, le règlement d’exploitation et les autres prescriptions réglementaires éventuelles ;
  4. décider la création et la suppression de postes de travail à durée indéterminée ;
  5. désigner l’organe de révision des comptes ;
  6. fixer les indemnités à verser aux membres du comité, du bureau du comité et des groupes de travail;
  7. approuver l’admission de nouvelles communes dans le SEDE, ainsi que le raccordement de nouvelles localités et les conditions subséquentes sur proposition du comité ;
  8. modifier le présent règlement, sous réserve de l’article 7, alinéa 1, lettre b ;
  9. décider les emprunts nécessaires dans les limites de ses compétences ;
  10. décider toute dépense qui n’est pas en rapport avec les charges d’exploitations courantes, notamment les frais d’entretien ordinaire importants, les acquisitions, les extensions ou les  constructions supplémentaires, pour les dépenses uniques comprises entre CHF 150’000.- et CHF 5’000’000.- ou pour les dépenses périodiques comprises entre CHF 150’000.- et CHF 500’000.-;
  11. décider l’acquisition ou la vente de bien-fonds, la constitution de droits réels sur les immeubles et l’approbation des contrats de servitude ou de tout autre contrat, lorsque le prix est supérieur à CHF 150’000.– mais n’excède pas CHF 5’000’000.– ;
  12. approuver les contributions des communes et les autres taxes et émoluments ;
  13. contrôler les activités du comité ;
  14. préaviser les décisions à prendre par les communes membres.

L’assemblée des délégués peut confier des tâches au comité et aux commissions.

Documents à télécharger

icone_pdf Procès-verbal du 21 novembre 2013 (PDF, 383Ko)

icone_pdf Procès-verbal du 4 décembre 2014 (PDF, 95Ko) / annexe p.1, annexe p.2

icone_pdf Procès-verbal du 2 décembre 2015 (PDF, 85Ko)

icone_pdf Procès-verbal du 14 décembre 2016 (PDF, 115Ko)

icone_pdf Procès-verbal du 22 mars 2017 (PDF, 78Ko)

icone_pdf Procès-verbal du 13 décembre 2017 ( PDF, 41Ko)

icone_pdf Procès-verbal du 16 mai 2018 (PDF, 201 Ko)

icone_pdf Procès-verbal du 7 novembre 2018 (PDF, 106 Ko)

icone_pdf Procès-verbal du 13 février 2019 (PDF, 105 Ko)

icone_pdf Procès-verbal du 3 avril 2019 (PDF, 116 Ko), annexe 1, annexe 2, annexe 3

icone_pdf Procès-verbal du 26 juin 2019 (PDF, 115Ko)

icone_pdf Procès-verbal du 30 octobre 2019 (PDF, 127 Ko)

icone_pdf Procès-verbal du 26 août 2020 (PDF, 2 MO)

icone_pdf Procès-verbal de l’assemblée virtuelle du 20 novembre 2020 (PDF,849 Ko)