Micropolluants

Evolution du dossier Micropolluants :

14.06.2012 : Approbation du plan directeur du SEDE – élaboré par BG, M. Haltmeier – dans lequel est prévu une usine de traitement des micropolluants. Deux variantes de traitement (ozonisation et charbon actif) ont été chiffrées au stade des études préliminaires. Voir le plan directeur.

21.10.2015 Séance de la commission (exécutif) du SEDE à Bassecourt. Adoption du principe – à l’unanimité des membres – de la construction d’une installation de traitement des micropolluants à la STEP de Soyhières.

18.12.2015 La mise en place du traitement des micropolluants à la STEP du SEDE fait partie de la stratégie cantonale de l’Office de l’Environnement (ENV) dûment validée par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Ainsi, la STEP du SEDE d’une capacité de 50’000 Eh correspond bien aux critères de subventionnement de la Confédération. Elle fait en effet partie des installations auxquelles sont raccordés 8’000 habitants ou plus, qui déversent leur effluent dans un cours d’eau contenant plus de 10 % d’eaux usées non épurées des composés traces organiques.

01.01.2016 Perception d’une taxe annuelle de CHF 9.-/habitant par la Confédération en vue d’alimenter un fond destiné à subventionner la construction d’installations de traitement des micropolluants. Cette taxe sera perçue jusqu’à la mise en service d’une installation de traitement à la STEP de Delémont.

19.04.2017 Le SEDE donne mandat au groupement d’ingénieurs RWB et AF Toscano d’établir un avant-projet de traitement des micropolluants. Une étude de variantes a tout d’abord été faite afin de comparer les différentes technologies envisageables et de choisir la solution la plus adaptée pour la STEP du SEDE. Ceci a permis de sélectionner la technologie d’un lit fluidisé de charbon actif micro-grains.

08.11.2017 La commission du SEDE valide la technologie d’un lit fluidifié de charbon actif micro-grains. Le groupement d’ingénieurs est actuellement en train d’élaborer l’avant-projet pour ce procédé.

03.01.2018 Attribution du mandat d’étude géologique-géotechnique préalable à MFR SA Delémont

02.05.2018 : Avant-projet accepté par le comité du SEDE

02.05.2018 : Attribution des mandats d’étude « projet de l’ouvrage » aux bureaux d’ingénieurs AF Toscano SA et RWB SA

16.05.2018 : Avant-projet accepté par l’Assemblée des délégués du SEDE

06.06.2018 : Présentation du projet de l’ouvrage à l’Office cantonal de l’Environnement (ENV) et à l’Office fédéral de l’Environnement (OFEV) pour audition.

Présentation avant-projet micropolluants

19.09.2018 : Le Comité du SEDE accepte à l’unanimité le mandat pour le volet énergétique ainsi que le mandat pour l’étude d’impact environnemental.

31.10.2018 : Le Comité du SEDE accepte à l’unanimité le projet de pose de panneaux photovoltaïques sur deux bâtiments sis sur le site de la step. Il accepte également le projet de turbine en sortie de l’installation  de traitement des micropolluants et fait le choix de la variante « Turbine Kaplan ».

03.11.2018 : L’Assemblée des Délégués du SEDE se réunit et prend connaissance de l’avancement du projet.

Planning prévu :

23 novembre 2018 Documents prêts pour les différents AO
7 janvier 2019 Retour des entreprises
Janvier 2019 Evaluation des offres et préparation du devis
23 janvier 2019 Devis et texte pour les votations prêts
23 janvier 2019 Validation du devis par le comité du SEDE
13 février 2019 Préavis sur crédit par assemblée des délégués du SEDE
Mars 2019 Séances dans les Conseils Généraux pour préavis sur crédit
10 avril 2019 Matériel de vote prêt pour mise sous pli
19 mai 2019 Votation du crédit dans les communes
Mai-juin 2019 Séance d’audition avec l’OFEV et l’ENV

2019 :

23 janvier 2019 : Le Comité du SEDE demande l’élaboration d’une variante bois pour le bâtiment et préavise favorablement le crédit à l’intention des délégués.

13 février 2019 : L’Assemblée des délégués accepte le crédit et le message destiné à la votation dans les communes (par voies des urnes ou par Assemblée communale).

20 mars 2019 : Le Comité donne un préavis à l’intention des délégués quant au choix de la façade de l’usine, à savoir structure bois et revêtement métallique. Deux avenants aux contrats d’ingénieurs sont acceptés par l’ensemble des membres du Comité.

3 avril 2019 : L’Assemblée des délégués suit le choix du Comité quant à la façade de la future usine de traitement des micropolluants.

Projection de la future usine de traitement des micropolluants sur le site de la step

Résultat des votations aux urnes du 19 mai 2019 :

7 communes ont accepté le crédit par voix des urnes

2 communes ont accepté en assemblée communale

6 communes doivent encore se prononcer en assemblée communale mais quelle que soit leur décision, la majorité des 15 l’emporte.

Vidéo sur les micropolluants

Lien energie-environnement.ch – STEP – micropolluants