Communes membres

Les communes membres fonctionnent en qualité d’organe suprême du SEDE et sont compétentes pour :

a)    adopter le règlement ;

b)    adopter les modifications ultérieures du règlement dans la mesure où elles touchent au but du SEDE, aux compétences financières de ses organes et à la clé de répartition ;

c)    nommer leur représentant au comité ;

d)    nommer leurs délégué et suppléant à l’assemblée des délégués ;

e)    voter toute dépense unique dépassant Fr. 5’000’000.– ou périodique dépassant Fr. 500’000.–. Les dépenses répétées pour le même objet et la même destination doivent être additionnées ;

f)     dissoudre le SEDE sous réserve de l’article 27.

Les communes membres doivent prendre leurs décisions dans les trois mois qui suivent l’assemblée des délégués et en application de leur propre règlement d’organisation et d’administration.

Les décisions ne sont valables que si elles ont été prises à la majorité de toutes les communes affiliées.

Demeurent réservées les décisions nécessitant l’unanimité au sens de l’article 124 LCom.

La qualité de membre n’est pas exclusivement réservée aux communes raccordées à la STEP et le SEDE peut accueillir des communes disposant d’une station d’épuration et désireuses de lui en transférer l’exploitation.

Liste des communes (localités) :

Boécourt, Châtillon, Courchapoix, Courrendlin, Courroux, Courtételle, Delémont, Develier, Haute-Sorne (Bassecourt, Courfaivre, Glovelier, Soulce et Undervelier), Mervelier, Mettembert, Pleigne, Rossemaison, Rebeuvelier, Soyhières, Val Terbi (Corban, Montsevelier, Vermes et Vicques) et Vellerat .