Micropolluants

Evolution du dossier Micropolluants :

· Sur le plan directeur du SEDE – élaboré en 2012 – est prévu une usine de traitement des micropolluants. Deux variantes de traitement (ozonation et charbon actif) ont été chiffrées au stade des études préliminaires. Voir le plan directeur.

· Dès le 01.01.2016, une taxe annuelle de CHF 9.-/habitant est perçue par la Confédération en vue d’alimenter un fond destiné à subventionner la construction d’installations de traitement des micropolluants. Cette taxe sera perçue jusqu’à la mise en service d’une installation de traitement à la STEP de Delémont.

· Lors de sa dernière séance tenue le 21 octobre dernier à Bassecourt, la commission du SEDE (exécutif) a adopté à l’unanimité le principe de la construction d’une usine pour le traitement des micropolluants à la STEP de Soyhières.

· Deux motions déposées respectivement au Parlement jurassien et au Grand Conseil bernois ont demandé qu’un groupe de travail soit mis en place pour étudier le traitement des micropolluants des eaux usées épurées de la STEP de Roches à la STEP du SEDE à Soyhières. Ce groupe de travail s’est réuni pour la première fois le 28.10.2015 avec des représentants de BL, BE, JU et OFEV. La planification des travaux n’est dès lors pas encore connue à ce jour, la loi fédérale n’est d’ailleurs pas encore en vigueur. Pour des raisons évidentes de dimensionnement, il est particulièrement indiqué d’attendre les résultats de ce groupe de travail avant d’entreprendre un avant-projet de construction.

· Un courrier daté du 20.11.2015 est adressé à l’office de l’environnement. Il demande à l’ENV
1) de confirmer que la STEP du SEDE corresponde bien aux critères de subventionnement de la Confédération.
2) de faire la demande aux instances fédérales afin d’équiper rapidement la STEP du SEDE d’une installation de traitement de micropolluants.

. Dans son courrier du 18 décembre 2015, l’Office de l’Environnement (ENV) répond comme suit :

– l’ENV salue la décision de principe du SEDE de construction d’une installation de traitement des
micropolluants à la STEP de Soyhières

– Il confirme que la STEP du SEDE correspond bien aux critères de subventionnement de la Confédération

– Il est rappelé que c’est l’Office fédéral de l’Environnement (OFEV) qui est l’autorité décisionnelle

– L’ENV a transmis sa stratégie cantonale pour le traitement des micropolluants à l’OFEV, il est en
attente d’une réponse.

– Pour ce qui concerne particulièrement la STEP du SEDE, la réalisation doit être coordonnée au niveau
du bassin versant global de la Birse – dans le cadre de la commission Birse – avec les cantons du
Jura, de Berne, Soleure et Bâle-Campagne. L’objectif de la commission Birse étant également de
répondre à la question du traitement des micropolluants rejetées par la STEP de Roches (Moutier) dans
le cadre d’interventions parlementaires (Jura et Berne).

video Vidéo sur les micropolluants

Lien energie-environnement.ch – STEP – micropolluants