Commission SEDE

Commission du SEDE

La Commission du SEDE est l’organe exécutif du SEDE. Elle veille à la gestion et à l’exploitation de la STEP et de ses installations annexes, propriétés du SEDE.

Composition           

La Commission comprend un représentant par commune membre, à l’exception de Delémont qui a droit à deux représentants.

Boécourt Minne Julien
Châtillon Baumlin Muriel
Corban Eric Schaller
Courchapoix Steullet Daniel
Courrendlin Scherrer Vincent
Courroux Fleury Yves-Alain
Courtételle Chételat Jean-Louis
Delémont Macchi-Berdat Murielle
Delémont Collarin Françoise
Develier Vacant
Haute-Sorne Pascal Crétin
Mervelier Bloque Jean-Paul
Mettembert Chèvre Simon
Pleigne Joray Christophe
Rebeuvelier Charmillot Philippe
Rossemaison Cuttat Denis
Soyhières Morel Pierre
Val Terbi Burri Yvan
Vellerat André Gafner

 

Compétences de la Commission du SEDE

La Commission est notamment compétente pour:

a)    présenter à l’Assemblée les propositions d’adhésion de nouveaux membres

b)    proposer à l’Assemblée des modifications du présent règlement, sous réserve des compétences des communes

c)    élaborer les dispositions d’exploitation et les autres prescriptions réglementaires éventuelles

d)    présenter à l’Assemblée des délégués les comptes annuels et le budget ainsi que les dépassements budgétaires

e)    faire établir les projets et devis des constructions nouvelles

f)      créer, en vue de l’étude de problèmes particuliers, des groupes de travail et/ou faire appel à des experts

g)    décider, en dehors du budget, les dépenses d’investissement et d’exploitation d’un montant ne dépassant pas, par objet et par an, 10 % du total des dépenses du dernier budget d’exploitation

h)    proposer à l’Assemblée des délégués, pour décision ou proposition aux communes, les dépenses d’investissement et d’exploitation dépassant 10 % du total des dépenses du dernier budget d’exploitation

i)      procéder aux adjudications des travaux et des équipements

j)      assurer une utilisation optimale des sous-produits (boues, gaz) de la station d’épuration

k)    proposer la création de postes à l’Assemblée des délégués

l)      nommer le personnel du SEDE et fixer son traitement

m)  accorder les autorisations de raccordements communaux ou privés au collecteur du SEDE, sous réserve d’obtention de garanties relatives à la protection des eaux et aux mesures prises en matière de séparation des eaux

n)    fixer les indemnités de raccordement permanent ou temporaire dues par des tiers.