Assemblée SEDE

Assemblée des délégués

L’Assemblée des délégués se compose des représentants des communes membres du SEDE.
La représentation des communes est assurée comme suit :

Nombre d’habitants Délégués Suppléants
0 – 500 1 1
501 – 2’000 2 2
2’001 – 4’000 3 3
4’001 – 6’000 4 4
6’001 – 8’000 5 5
8’001 – 10’000 6 6
10’001 – 12’000 7 7

Le nombre d’habitants est déterminé selon l’état annuel de la population connu au début de chaque nouvelle législature des autorités communales.

Liste des déléguées

 

 Boécourt  Minne Julien Develier Simon Henri (président des Assemblées)
 Boécourt  Montavon Nicolas Develier Hanser John-Robert
 Châtillon  Joray Eliane  Haute-Sorne  Berchier Markus
 Corban  Chappuis Julie  Haute-Sorne  Seuret Vincent
 Courchapoix  Dominé Luc  Haute-Sorne  Pascal Crétin
 Courrendlin  Burkhalter Joël  Haute-Sorne  Vacant
 Courrendlin  Bourquin Valérie  Haute-Sorne  Vacant
 Courrendlin  Chételat Bernard  Mervelier  Bloque Jean-Paul
 Courroux  Martine Duplain  Mervelier  Marquis André
 Courroux  Sandrine Fleury  Mettembert  Chèvre Simon
 Courroux  Pierre Lüchinger Pleigne Florian Chételat
 Courtételle Hervé Catellani  Rebeuvelier George Yannick
 Courtételle  Galeuchet Sabine Rossemaison Meyrat Francis
 Courtételle  Hänni Marc Rossemaison Chappuis M.-Madeleine
 Delémont  Frund Raymond Soyhières Nicole Hanser
 Delémont  Mertenat Richard  Val Terbi Cattin Denis
 Delémont  Marchand Jacques  Val Terbi Eschmann Denis
 Delémont  Cortat Thierry Val Terbi Ruffieux René
 Delémont Monnet Philippe Vellerat Gafner André
 Delémont  Sauvain Patrick
 Delémont Borruat Jean-Marie

 

Compétences de l’Assemblée des délégués

Les affaires suivantes sont du ressort de l’Assemblée des délégués :

a)    modifier le présent règlement, sous réserve des compétences des communes définies à l’article 5 b

b)    décider de l’adhésion de nouveaux membres du SEDE. La qualité de membre n’est pas exclusivement réservée aux communes raccordées à la STEP et le SEDE peut accueillir des communes disposant d’une STEP et désireuses de transférer leur exploitation au SEDE

c)    élire, parmi les délégués, le président et le vice-président de l’Assemblée des délégués

d)    élire, parmi les membres de la Commission, le président et le vice-président de la Commission du SEDE. Ceux-ci sont rééligibles une fois même s’ils ne font plus partie de l’exécutif

e)    nommer le secrétaire et le caissier du SEDE. Tous les deux peuvent être choisis en dehors des délégués et des membres de la Commission du SEDE. Leur période de fonction est d’une législature, renouvelable tacitement. Les fonctions de secrétaire et de caissier peuvent être assumées par la même personne. Le secrétaire de la Commission assume également le secrétariat de l’Assemblée des délégués.

f)      désigner les vérificateurs des comptes ou l’organe de contrôle

g)    fixer les indemnités versées aux membres de la Commission du SEDE, au secrétaire, au caissier et aux vérificateurs des comptes

h)    approuver le budget et les comptes du SEDE ainsi que les dépassements budgétaires

i)      voter, en dehors du budget, les dépenses d’investissement et d’exploitation d’un montant supérieur à 10 % mais ne dépassant pas, par objet et par an, 50 % du total des dépenses du dernier budget d’exploitation

j)      voter, sous réserve de l’approbation des communes, les dépenses d’investissement et d’exploitation d’un montant dépassant, par objet et par an, 50 % du total des dépenses du dernier budget d’exploitation

k)    décider les emprunts nécessaires

l)      approuver l’acquisition ou la vente de biens-fonds et les contrats de servitude, sous réserve des compétences financières des communes

m)  approuver les décomptes des constructions nouvelles et statuer sur les éventuels dépassements

n)    décider d’intenter ou d’abandonner des procès

o)    décider de la création de nouveaux postes de personnel du SEDE

p)    fixer l’échelle des traitements.

Documents à télécharger

icone_pdf Procès-verbal du 21 novembre 2013 (PDF, 383Ko)

icone_pdf Procès-verbal du 4 décembre 2014 (PDF, 95Ko) / annexe p.1, annexe p.2

icone_pdf Procès-verbal du 2 décembre 2015 (PDF, 85Ko)

icone_pdf Procès-verbal du 14 décembre 2016 (PDF, 115Ko)