Communes membres

Les communes membres constituent l’organe suprême du Syndicat.

Compétences des communes

Les communes membres sont compétentes pour :

a) adopter le présent règlement
b) adopter les modifications ultérieures dans la mesure où elles touchent au but du
SEDE, aux compétences financières de ses organes et à la clef de répartition
c) décider la dissolution du SEDE
d) voter, sur proposition de l’Assemblée des délégués, les dépenses
d’investissement et d’exploitation dépassant, par objet et par an, 50 % des
dépenses du dernier budget d’exploitation du SEDE
e) nommer leur(s) représentant(s) et suppléant(s) à l’Assemblée des délégués
f) nommer leur(s) représentant(s) à la Commission, choisi(s) si possible au sein du
Conseil communal.

Liste des communes (localités) :

Boécourt, Châtillon, Corban, Courchapoix, Courrendlin, Courroux, Courtételle, Delémont, Develier, Haute-Sorne (Bassecourt, Courfaivre, Glovelier, Soulce et Undervelier), Mervelier, Mettembert, Pleigne, Rossemaison, Rebeuvelier, Soyhières, Val Terbi (Montsevelier, Vermes et Vicques) et Vellerat .